Mentions Légales
Mentions légales
1. Informations légales
Entreprise : SAS Brevaa
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
SIRET : 935 282 996 00013
TVA intracommunautaire : FR34935282996
Email : contact@brevaa.com
Site web : www.brevaa.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : SASU Brevaa
3. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : Google LLC
Adresse de l'hébergeur :
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 650 253 0000
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Brevaa.com (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SASU Brevaa ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus du site sans autorisation expresse est interdite.
5. Collecte et traitement des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site Brevaa.com sont réalisés conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des comptes utilisateurs, l'envoi de newsletters, et pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles en contactant SASU Brevaa à l'adresse email suivante : contact@brevaa.com.
6. Cookies
Le site Brevaa.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience du site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles si les cookies sont désactivés.
7. Responsabilité
SASU Brevaa met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions ou d'un dysfonctionnement du site. En cas de doute sur l'exactitude des informations fournies, l'utilisateur est invité à contacter SASU Brevaa.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. SASU Brevaa n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.
9. Conditions générales de vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente de SASU Brevaa sont disponibles sur le site Brevaa.com et régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de procéder à un achat.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
11. Modifications des mentions légales
SASU Brevaa se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.